Protection des données
Préambule
Le traitement de vos données personnelles et le respect de votre privée sont au centre de nos attentions.
Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Assurone Group, responsable de traitement, prend des mesures et des engagements afin de veiller à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits en la matière.
Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier, au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Aussi, la présente politique de confidentialité des données a pour objet de vous informer sur ces mesures et engagements.
Traitement de vos données personnelles
Les données personnelles du site www.payervotreassurance.com sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, Assurone Group est susceptible de collecter des données personnelles telles que :
– des données d’identification (nom et prénom du titulaire du compte)
– des données nécessaires au paiement de votre prime d’assurance (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel)
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site sont nécessaire pour l’exécution et la gestion de votre contrat, et plus particulièrement le paiement de votre prime d’assurance.
Les données personnelles peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaires s’imposant à Assurone telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales ou les obligations comptables.
Les données personnelles peuvent être nécessaires pour la lutte contre la fraude à l’assurance. La prévention contre la fraude peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Destinataires de vos données personnelles
Assurone Group ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données peuvent être :
– Les services concernés d’Assurone Group
– Notre prestataire et sous-traitant Verifone, plateforme de paiement sécurisée et certifiée PCI-DSS. A ce titre, nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données.
Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations
habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.
Sécurité de vos données
Assurone Group prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des
données traitées et des risques présentés par les différents traitements. A ce titre, l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées.
Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD.
Conservation des données
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
Les transactions financières relatives au paiement de votre prime d’assurance via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. Il est précisé que la conservation du cryptogramme est interdite après la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement sur vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer et demander la portabilité de vos données. Lorsqu’un traitement de données est fondé sur votre consentement, vous disposez du
droit de le retirer. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de faire une demande à l’adresse suivante :
DPO – AssurOne Group
153 rue de Guise
CS60688
02315 SAINT QUENTIN
Les demandes feront l’objet d’une analyse au cas par cas et nous veillerons à vous répondre dans un délai de un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être étendu à deux mois supplémentaires dans le cas de requêtes complexes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
Modification de la politique de confidentialité
Assurone Group se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique
de confidentialité.
Contact
Pour toute demande d’informations concernant la présente politique de confidentialité des données, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse suivante :
DPO – Assurone Group – 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN