Mentions légales

Bienvenue sur PAYERVOTREASSURANCE.COM, site de paiement en ligne sécurisé. Effectuez le paiement de votre cotisation d’assurance en toute sécurité, depuis chez vous et sans contrainte.

Le site PAYERVOTREASSURANCE.COM est un site d’AssurOne, courtier grossiste sur internet spécialisé en IARD et assurances de personnes.

Edition :

L’éditeur du site internet est la société AssurOne Group.

AssurOne Group - SAS au Capital Social de 16 678 532,34 € - RCS Nanterre 478 193 386 – Intermédiaire immatriculé sous le N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28478193386

Numéro de téléphone : 01 76 29 76 76

 

Siège social :

AssurOne Group

2-8, Rue Sarah Bernhardt

92600 Asnières-sur-Seine

 

Directeur de publication :

Stéphane Dumas, en qualité du Directeur Général de AssurOne Group.

 

Hébergement :

Le site PAYERVOTREASSURANCE.COM est hébergé par la société Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis

 

Propriété :

Ce site est la propriété d’assurone.

 

Loi Applicable :

Le présent site est régi par la loi française.

 

Autorité de contrôle :

AssurOne Group est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4, place de Budapest - 75439 Paris 09 Cedex

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La conception générale, ainsi que les logos, chartes graphiques, marques déposées, dessins, modèles, textes, images animées ou non, photographies, vidéos, sons, le design, les noms de domaines logiciels et programmes, les bases de données, le savoir-faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Assurone.

La reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site internet quel qu’il soit est expressément interdite, sauf autorisation expresse de Assurone.

L’utilisation du contenu du site en violation des interdictions prévues par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web WWW.PAYERVOTREASSURANCE.COM depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de Assurone.

Utilisation générale du site

Le site internet www.PAYERVOTREASSURANCE.com permet aux utilisateurs de payer leur prime d’assurance en ligne. Nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox).

AssurOne met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et règlementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur du site internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est à la charge de l’utilisateur de se prémunir contre les virus informatiques qui pourraient infecter son ordinateur, suite à l’utilisation ou un téléchargement sur notre site.

Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive. Toute autre utilisation du site, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite.

Responsabilités

Les informations fournies sur le site internet sont données à titre indicatif et non contractuel et après un certain temps, des informations peuvent devenir obsolètes. Asssurone ne saurait être responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission. Les informations fournies ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire personnalisée. Assurone ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels.

Assurone se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Assurone ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites tiers référencés sur son site.

En aucun cas, Assurone ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés à l’utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site ou qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Assurone n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l’utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le présent site.

Assurone s’efforce de fournir un service de qualité et de maintenir accessible le site internet, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Assurone n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.

Assurone rappelle qu’il vous est recommandé de procéder à des sauvegardes régulières de vos données et que vous avez la responsabilité de maintenir votre installation informatique en bon état de fonctionnement de même que votre connexion internet.

Dans le cadre de la création de devis en ligne, les réponses fournies par Assurone sont fondées sur la base des éléments fournis par l'internaute. A ce titre, Assurone ne peut être tenu pour responsable de la fourniture d'une réponse qui serait fondée sur des éléments erronés.